Fiche Action - Archive 2006-2007
(2006-2007) Faire avancer la réflexion et les propositions sur droit, responsabilité et gouvernance
- Résumé
Gouvernance et droit vont la main dans la main. Le renouveau de l'une appelle le renouveau de l'autre. Un réseau de juristes a commencé à se constituer dans cette optique. Il met la responsabilité, « face cachée des Droits de l'Homme » au centre de sa réflexion et travaille dans une perspective interculturelle. Il étudie la traduction juridique de concepts comme la « subsidiarité active » qui implique une responsabilité partagée des acteurs. La fondation poursuit son soutien au réseau.
- Synthèse
-
Synthèse de l'action
Les enjeux de la gouvernance représentent un défi pour le droit contemporain. Les questions d'éthique posées par l'émergence du principe de responsabilité pour les personnes et pour les institutions, constituent également de nouveaux défis pour la construction juridique moderne. Réciproquement, une traduction juridique des principes de la gouvernance constituerait une contribution essentielle pour leur mise en application. Les questions éthiques sur la responsabilité demandent aussi des réponses sur le plan juridique qui prennent en compte la diversité des visions juridiques enracinées dans des contextes sociaux, politiques et culturels variés. Il s'agit donc de mettre l'accent sur la traduction juridique des principes de la gouvernance, notamment autour des notions de subsidiarité active, articulation des échelles, réciprocité et cooperation entre acteurs, etc.
Les démarches entreprises par François OST et Christoph Eberhard, avec le réseau animé depuis les Facultés universitaires Saint Louis de Bruxelles, et par Michel Doucin, Ambassadeur de France pour les droits de l'Homme, et ses partenaires apporteront des éclairages nouveaux aux débats sur la gouvernance, le droit et la responsabilité.
Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH
La fondation a fait de la réflexion sur les enjeux et les dilemmes éthiques l'un des axes prioritaires de ses orientations pour la période 2003-2010. Le principe de responsabilité constitue un fondement qui, confronté à la diversité sociale, culturelle, économique et religieuse constitue un pilier essentiel de l'éthique, autant des individus que des sociétés. La fondation est persuadée que la réflexion sur le principe de responsabilité, nourrie par les visions, les pratiques et les défis qu'il entraîne, permettra de renouveler les conceptions et l'exercice du droit. Cette réflexion et les propositions qu'elle mettra en avant constitueront des éléments clés d'une gouvernance responsable, plurielle et solidaire. Or, cette nouvelle gouvernance est indispensable pour surmonter celle qui prévaut aujourd'hui caractérisée non seulement par son manque de légitimité et d'efficacité, mais aussi par l'aggravation des crises de tout genre.
Historique de l'action
Cette action a deux versants: d'une part, elle est nourrie par les travaux du réseau universitaire animé par François Ost et Christoph Eberhard à partir des Facultés universitaires Saint Louis (FUSL) de Bruxelles. Ce réseau coordonne des centres de recherche dans les cinq continents. Il est constitué par les FUSL, le Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Núcleo de Direitos Humanos do Departamento de Direito da Pontificia Universidade Catolica do Rio de Janeiro, l'Université de Montréal, l'Université de Renmin à Pékin et le réseau indien Droit & Société. L'autre versant est nourri par les travaux animés par Michel Doucin, Ambassadeur de France pour les droits de l'Homme au Ministère des Affaires Etrangères et ses partenaires qui travaillent notamment sur les propositions en vue de l'adoption par les Etats d'un protocole au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels pour leur justiciabilité.
- Présentation
-
Les FUSL animent et coordonnent un réseau de centres de recherche des cinq continents pour éclairer les enjeux contemporains de l'émergence de nouvelles régulations sociales, politiques et institutionnelles en insistant sur les enjeux de la redéfinition de nos responsabilités dans le dialogue interculturel.
Les activités prévues en 2006-2007 sont
* Organisation en mars 2006 à Pondichéry (Inde) avec l'Association Francophone d'anthropologie du Droit (AFAD), l'Institut Français de Pondichéry et le Ambedkar Law College de Pondichéry d'un colloque sur Land Law and Natural Ressources Management ;
* Organisation en mai / juin 2007 à Pékin avec l'Université de Renmin d'un colloque principalement sino-indien sur Globalization and Governance from an Asian Perspective ;
* Organisation en octobre 2007 aux FUSL d'un colloque international autour du thème Gouvernance, développement et responsabilités ce colloque sera préparé par une rencontre à plus petite échelle en octobre 2006.
* Outre la publication prévue de tous les actes des colloques, un ouvrage est en voie de publication et paraîtra en 2006 :
Christoph Eberhard, "Le droit au miroir des cultures. Pour une autre mondialisation".
* Les FUSL poursuivront le cours interfacultaire Droit, gouvernance et développement durable. Ce cours interdisciplinaire prend la forme d'une série de conférences données par des spécialistes de la question venant d'horizons aussi variés que la philosophie du droit, la sociologie, l'économie, l'anthropologie du Droit. Il est ouvert à toute personne intéressée et y assistent régulièrement différents acteurs de la société civile.
Michel Doucin et ses partenaires poursuivent les travaux en vue de l'élaboration d'un protocole, additionnel et facultatif, au Pacte des droits économiques sociaux et culturels. Les travaux consistent, à court terme, en la rédaction d'une note à l'attention des Etats sous la forme de questions-réponses sur la pertinence et la viabilité juridique et politique de ce protocole. Sur le moyen terme, à partir d'avril-mai 2006, Michel Doucin et ses partenaires mettront l'accent sur la valorisation éditoriale des travaux du séminaire de Nantes de septembre 2005.
Les deux partenaires de cette initiative travailleront conjointement en vue du Forum mondial sur les droits de l'Homme qui aura lieu à Nantes en juillet 2006. Ils le feront notamment sur le troisième axe thématique de ce Forum intitulé "Responsabilités et solidarités" (quelles responsabilités respectives des différentes catégories d'acteurs, quelles solidarités, pour quelles mises en uvre des droits ?).
Ce sera une occasion d'articuler les travaux des uns et des autres en vue de dégager non seulement les questions, mais surtout les réponses afin de faire avancer la réflexion sur le renouveau du droit pour que le principe de responsabilité devienne un pilier fondamental de la gouvernance du 21è siècle.
L'ensemble des travaux documentaires viendront nourrir un site ressources sur droit et gouvernance qui sera articulé, entre autres, avec les sites ressources de l'IRG et de l'AGTER.
